Conditions d'utilisation du site internet

1.        ACCES AU SITE

 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

 

Toute personne qui accède au site pro.regilait.com, (ci-après l’Utilisateur) s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

 

Le site (ci-après « le Site ») pro.regilait.com est accessible à l’utilisateur 24h/24, 7j/7 sauf précisions contraires.

 

REGILAIT (ci-après l’Editeur) interdit l’utilisation du Site, et les coordonnées figurant sur le Site  en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale, politique, professionnelle et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

 

-        suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

 

-        supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

 

-        suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis.

 

Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

 

 

2.       PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’utilisation de tout document provenant du site n’est autorisée qu’à titre exclusif  d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

 

Les données diffusées sur le réseau internet et extranet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

Tous les produits, logotypes, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de leur marque respective. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site.

 

En effet, la totalité des éléments du site pro.regilait.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales (déposés par REGILAIT ou éventuellement par un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de REGILAIT ou de ses partenaires.

A ce titre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site pro.regilait.com ne sont pas autorisées.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée expressément par REGILAIT de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2022 – #pro.regilait.com par REGILAIT- tous droits réservés ».

 

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon.

 

3.       VALIDITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’ UTILISATEUR

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

 

-        délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;

-        maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;

-        ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, REGILAIT sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Site à l’Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

 

Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale…) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle….). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

 

4.       LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de REGILAIT, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : vending.dept@regilait.fr

 

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

 

Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

 

L’Editeur décline toute responsabilité sur toute information accessible par le biais d’un lien vers d'autres sites sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

 

 

5.       RESPONSABILITE

 

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité.

 

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

 

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

 

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.

 

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et renonce à toute action contre lui de ce fait.

Le site pro.regilait.com fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

 

L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, il avertit l’Utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.

 

 

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

 

En tout état de cause, REGILAIT ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

 

-        de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site pro.regilait.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;

-        d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;

-        de défaillance, de pannes de serveur, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet, difficulté ou interruption de fonctionnement, d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

-        du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site pro.regilait.com.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

 

 

6.       GESTION DES COOKIES

 

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De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que REGILAIT pourra lire lors de vos visites ultérieures. Il permet, si l’Utilisateur est inscrit aux services du site, l’identification automatique de celui-ci sans avoir à ressaisir son pseudo et son mot de passe à chaque connexion.

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7.       RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES

 

Toutes les données collectées sur ce Site, par quelque moyen que ce soit, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation et qui est accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page  du Site.

 

 

8.       MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

 

REGILAIT se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

 

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au site.

 

 

9.        LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française.

 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Mise à jour Juillet 2022