Politique de confidentialité des données personnelles
Préambule
Le site internet «pro.regilait.com» ( ci-après dénommé « le Site ») est proposé par la Société REGILAIT, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 349 113 662, dont le siège social est situé 102 RD 906 - 71118 ST-MARTIN-BELLE ROCHE (ci-après dénommée « REGILAIT »).
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer comment REGILAIT, collecte et traite les données personnelles (ci-après dénommées « Données Personnelles ou Données ») de l’internaute (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») qui se connecte sur le Site pro.regilait.com.
REGILAIT vous informe sur les engagements et mesures pratiques qu’elle a prises afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais de son site internet, de ses pages sur les réseaux sociaux, en remplissant des formulaires en ligne, en créant un compte utilisateur (enseignant ou étudiant), en recevant des actualités ou encore en correspondant par email avec elle.
En conséquence, REGILAIT invite les personnes physiques à lire attentivement la présente politique de confidentialité.
En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des Données Personnelles des personnes physiques, REGILAIT s'engage à protéger vos Données conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit « règlement général sur la protection des données » (ci-après dénommé « RGPD »).
A ce titre, les informations personnelles de l’utilisateur du Site ne sont ni collectées ni publiées à l’insu de l’Utilisateur.
1.Comment collectons-nous vos Données ?
Sont qualifiées de données à caractère personnel « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Ces données ne sont recueillies que pour le besoin des services proposés par le Site.
L’Utilisateur fournit donc ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Afin d’exécuter les obligations liées à son activité et de vous fournir un service de la meilleure qualité possible, REGILAIT doit détenir certaines Données.
REGILAIT est amenée à collecter vos Données de différentes manières :
- les données que vous lui fournissez directement ;
- les données qu’elle peut obtenir de sources tierces ;
Lorsque vous accédez à son site internet, à ses applications, pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez être amenés à fournir des Données Personnelles en :
- remplissant des formulaires de contact ;
- nous envoyant un mail spontané ;
- créant un compte Utilisateur sur l’« Espace professionnel ».
Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site, par le biais d’un astérisque, le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
REGILAIT est également amenée à collecter des Données Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son site internet notamment par l’intermédiaire de cookies.
REGILAIT vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici ).
REGILAIT veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
2.Quelles sont les Données que nous collectons ?
A l’occasion de la participation de l’Utilisateur aux rubriques du Site, sont notamment recueillies les données suivantes :
- Des données de contact : nom, prénom, adresse électronique, domaine d’activités, fonction
- Les références de connexion à votre compte utilisateur : nom d’utilisateur et mot de passe ;
- les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, ou les historiques et les heures de connexion, l’adresse internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur, la configuration technique du navigateur ;
Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site internet, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que REGILAIT vous offre.
Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une de nos fonctionnalités ou services.
Les données des mineurs :
Aucune Donnée Personnelle sur les mineurs n’est collectée par REGILAIT
L’âge requis pour l’ouverture du compte est au minimum dix-huit ans afin de pouvoir interagir avec REGILAIT (créer un compte utilisateur, utiliser la plateforme, recevoir des informations, etc.).
Cependant dans le cas fortuit où REGILAIT serait informée ou apprendrait que des Données Personnelles d’un mineur auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.
3. Quelles sont les finalités de cette collecte ?
Les traitements mis en œuvre par REGILAIT répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées :
Les Données collectées sont utilisées par REGILAIT pour :
- exécuter les obligations liées à son activité (pour vous donner accès au Site et à ses applications );
- créer, fournir, activer, gérer votre accès à votre compte Utilisateur;
- gérer les fichiers des Utilisateurs avec l’envoi de newsletters et d’informations sur les actualités de REGILAIT lorsque vous avez donné votre consentement ;
- recueillir des avis sur l’outil proposé par REGILAIT;
- procéder à des études et des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du Site et de fréquentation du Site, en préservant l’anonymat de ces derniers ;
- une gestion administrative du Site ;
- répondre à vos demandes diverses ;
- maintenir le contact entre REGILAIT et les Utilisateurs
- respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de REGILAIT à ses obligations légales ;
- résoudre d’éventuels litiges ;
- défendre les droits de REGILAIT dans le cadre d’une procédure judiciaire.
4. Quels sont les destinataires des données collectées ?
Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :
- Les services internes de REGILAIT pour son usage propre tels que :
o Le service commercial (directeur commercial ; chefs de zone, assistante commerciale) ;
o Le service marketing (directeur marketing, chef de produit marché pro) ;
- Les prestataires extérieurs tels que le créateur et l’administrateur du site Novius ;
- D’éventuels partenaires commerciaux auxquels REGILAIT est susceptible de recourir dans le cadre de son activité ;
- REGILAIT s’engage cependant à ne fournir à ces partenaires que les Données strictement nécessaires à l’exécution de ces services.
- Des tiers contrôlant et analysant le Site : entretien de bases de données etc.
- Ses sous-traitants : dans ce cadre ses sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom de REGILAIT.
Cependant, dans tous les cas, ces derniers ne sont pas autorisés par REGILAIT à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat entre REGILAIT et le sous-traitant.
REGILAIT s’engage à s’assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.
Par ailleurs, en aucun cas REGILAIT ne cède, transfère ou partage les Données avec des tiers dont la finalité est l’acquisition et l’envoi de sollicitation commerciale sans l’accord exprès de la part de la personne physique.
5.Quelles sont les raisons légales d’une divulgation de vos données ?
REGILAIT pourra être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :
- A des fins d’assistance si REGILAIT doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance ;
- Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de REGILAIT, de ses employés, de ses Utilisateurs ou autres ;
- A des fins de sécurité aux fins de détection, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
- En cas de fusion / absorption ou acquisition de REGILAIT avec une autre société ;
- En cas de vente ou de cession de REGILAIT ;
- En cas de restructuration, de procédure collective de REGILAIT ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.
6.Prospection commerciale
Vous pouvez choisir de recevoir des emails de la part de REGILAIT et des informations telles que des newsletters concernant son actualité.
Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte Utilisateur, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant REGILAIT.
REGILAIT s'engage à ne pas divulguer vos Données à des tiers sans votre autorisation.
7.Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les Données seront conservées par REGILAIT tant que vous posséderez votre compte Utilisateur et pour toute la durée de la relation entre vous et REGILAIT et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous nous avez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.
REGILAIT est également en droit de conserver et de traiter les Données en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données après que vous ayez cessé d’utiliser les services de REGILAIT conformément aux règles de prescription légale.
A l’échéance de cette période, REGILAIT s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.
Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservées par REGILAIT.
En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les Données Personnelles seront supprimées de façon irréversible.
8.Quelle sécurité mettons-nous en place ?
REGILAIT assure la sécurité et la confidentialité de vos Données en mettant en place une protection des données et notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, endommagées, ou violées par des tiers non autorisés.
De plus, REGILAIT s’oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux Données, notamment ses salariés autorisés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées dans cette présente politique de confidentialité.
9.Quels sont vos droits ?
En application de la règlementation, vous disposez :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à la suppression ;
- d’un droit à l’oubli ;
- d’un droit au déréférencement
- d’un droit d’opposition ;
- d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant
- d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
- d’un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.
Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
10.Comment exercer vos droits ?
Ces droits s’exercent auprès de REGILAIT en cliquant sur le lien ci-après, par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, aux adresses suivantes :
- par mail : vending.dept@regilait.fr
- par courrier :
SAS REGILAIT
SERVICE PROFESSIONNEL
102 RD 906 - 71118 ST-MARTIN-BELLE ROCHE - FRANCE
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
11. Quels sont les autres documents à consulter ?
Conditions d’utilisation du Site
12. Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.
La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est : Juillet 2022